Conditions générales d'utilisation

Mise à jour au 28/01/2019 - www.campusfrance.org

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites ? CGU ?) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par ? l'Utilisateur ?.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique ? Conditions Générales d’Utilisation ?.

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RESPONSABILITé

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à la plateforme tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la plateforme, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur de la plateforme campusfrance.org reconna?t avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconna?t disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme campusfrance.org et l’utiliser, et reconna?t avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur la plateforme campusfrance.org ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Campus France met tout en ?uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’utilisateur reconna?t utiliser les informations et les outils disponibles sur la plateforme sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

Campus France pourra collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la plateforme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire de la plateforme.

L'ensemble des données collectées par Campus France fera l'objet d'un traitement automatisé.

Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès de la Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

La plateforme campusfrance.org prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de la plateforme ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefa?on sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur la plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur la plateforme sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la plateforme sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Campus France quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les utilisateurs de la plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de cette plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

APPLICATIONS MOBILES

IMMERSION FRANCE

L’application Mobile ??Immersion France?? est dédiée aux étudiants internationaux désirant effectuer un séjour linguistique en France. Elle met à disposition un catalogue des centres de langue et propose à l’utilisateur une aide à la décision.

Le formulaire ??Contacter l’établissement?? est une mise en relation directe à destination uniquement du centre de langue sélectionné.

L’application est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et sur Google Play.

Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons de lire http://www.iebpgd.cn/fr/applications-mobiles-Immersion-Kiosque.

KIOSQUE

L’application ??Kiosque Campus France?? est dédiée aux professionnels de l’enseignement supérieur par Campus France. La documentation proposée aborde les sujets de l'enseignement supérieur, la mobilité internationale dans les différents pays du monde et tout particulièrement en France, ainsi que les différentes missions de Campus France.

L’application est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et sur Google Play.

Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons de lire http://www.iebpgd.cn/fr/applications-mobiles-Immersion-Kiosque.

COOKIES

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DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de fa?on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Campus France.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du site internet que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

LOI APPLICABLE

La présente plateforme est régie par les lois fran?aises.

MODIFICATION

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L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.